Article 413-31
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 413-31
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Les articles 411-53, 411-53-1 et 411-56 s'appliquent aux OPCVM contractuels.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Les articles 411-53 et 411-56 s'appliquent aux OPCVM contractuels.