Article 413-10
Le prospectus complet de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Paragraphe 2 : Valeur liquidative
Article 413-11
Abrogé depuis le 2009-11-01
Lorsque l'OPCVM est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.
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