Abrogé depuis le 2014-02-21 par Arrêté du 11 février 2014 - art.
Par dérogation aux dispositions de l'article 411-106, les OPCVM régis par le présent chapitre existants au 1er juillet 2011 peuvent ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur à la condition qu'ils ne puissent plus recevoir de nouvelles souscriptions après le 1er juillet 2013.
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En vigueur à partir du vendredi 26 octobre 2012
Abrogé le vendredi 21 février 2014
Par dérogation aux dispositions de l'article 411-106, les OPCVM régis par le présent chapitre existants au 1er juillet 2011 peuvent ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur à la condition qu'ils ne puissent plus recevoir de nouvelles souscriptions après le 1er juillet 2013.
En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Par dérogation aux dispositions de l'article 411-106, les OPCVM régis par la présente sous-section existants au 1er juillet 2011 peuvent ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur à la condition qu'ils ne puissent plus recevoir de nouvelles souscriptions après le 1er juillet 2013.