Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un OPCVM dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent être affectées à l'OPCVM :
1° Soit par versement direct à l'OPCVM ;
2° Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion.
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Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un OPCVM dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent être affectées à l'OPCVM :
1° Soit par versement direct à l'OPCVM ;
2° Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion.
En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un OPCVM dans les parts d'un FCP ou les actions d'une SICAV ou des parts ou actions d'un fonds d'investissement au sens de l'article R. 214-33 du code monétaire et financier doivent être affectées à l'OPCVM :
1° Soit par versement direct à l'OPCVM ;
2° Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion.