Article 411-121
Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 411-121
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Version 2
Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.