Article 411-64
La tenue du passif comprend les tâches :
1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM ;
2° De tenue de compte émission d'OPCVM.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 411-64
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Version 1
La tenue du passif comprend les tâches :
1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM ;
2° De tenue de compte émission d'OPCVM.