Article 411-18
Abrogé depuis le 2011-10-21
Une instruction de l'AMF précise les conditions dans lesquelles l'AMF délivre l'agrément lors des mutations affectant un OPCVM. Le délai d'agrément est de huit jours ouvrés.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 411-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 21 octobre 2011
Une instruction de l'AMF précise les conditions dans lesquelles l'AMF délivre l'agrément lors des mutations affectant un OPCVM. Le délai d'agrément est de huit jours ouvrés.