Section précédente
Sous-section 4
Constitution et mutations de nouveaux compartiments
411-11 — 411-19
Section parente
Chapitre unique
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section suivante
Sous-section 1
Conditions de souscription et de rachat
411-12 — 411-20-3
Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat
Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif
Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV
Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
