Article 327-19
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement diffuse sous sa propre responsabilité une analyse produite par un tiers, elle indique clairement et d'une façon bien apparente dans cette analyse sa propre identité.
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