Abrogé depuis le 2005-09-09
Une instruction de l'AMF précise l'interprétation des dispositions du présent chapitre applicables selon les modalités de la diffusion et selon le lieu de la production ou l'origine de la diffusion.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 9 septembre 2005
Une instruction de l'AMF précise l'interprétation des dispositions du présent chapitre applicables selon les modalités de la diffusion et selon le lieu de la production ou l'origine de la diffusion.