Section précédente
Section 5
Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC
325-32 — 335-31
Section parente
Chapitre V
Conseillers en investissements financiers
Section suivante
Sous-section 1
Conditions d’agrément
325-33 — 325-39
Sous-section 1 : Conditions d’agrément
Sous-section 2 : Procédure d’agrément
Sous-section 3 : Information de l’AMF
Sous-section 4 : Retrait d’agrément
