Abrogé depuis le 2018-06-08
Le conseiller en investissements financiers doit, en permanence, disposer de moyens et procédures adaptés à l'exercice de son activité, et notamment :
1° De moyens techniques suffisants ;
2° D'outils d'archivage sécurisés.
1 version
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le vendredi 8 juin 2018
Le conseiller en investissements financiers doit, en permanence, disposer de moyens et procédures adaptés à l'exercice de son activité, et notamment :
1° De moyens techniques suffisants ;
2° D'outils d'archivage sécurisés.