Article 333-23
Abrogé depuis le 2007-12-30
Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de l'OPC sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l'OPC.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 333-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le dimanche 30 décembre 2007
Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de l'OPC sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l'OPC.