Article 333-4
Abrogé depuis le 2007-12-30
La tenue de compte conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l'OPC est soumise aux dispositions du chapitre II du présent titre.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 333-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le dimanche 30 décembre 2007
La tenue de compte conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l'OPC est soumise aux dispositions du chapitre II du présent titre.