Article 323-50
Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 323-50
Historique des versions
Version 1
Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.