Article 332-43
Abrogé depuis le 2007-12-31
Les risques relatifs à la mise en oeuvre des processus de règlement-livraison d'instruments financiers sont évalués.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 332-43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Les risques relatifs à la mise en oeuvre des processus de règlement-livraison d'instruments financiers sont évalués.