JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 332-26

Article 332-26

Les données relatives aux clients et aux opérations qu'ils effectuent sont traitées et conservées dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 321-33.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004

Abrogé le lundi 31 décembre 2007

Les données relatives aux clients et aux opérations qu'ils effectuent sont traitées et conservées dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 321-33.