Abrogé depuis le 2007-12-31
Le système de traitement est en mesure de produire les documents suivants, dans chacun des instruments financiers conservés :
1° L'historique des mouvements sur instruments financiers ;
2° L'historique des comptes d'instruments financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.
Les historiques sont conservés pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Le système de traitement est en mesure de produire les documents suivants, dans chacun des instruments financiers conservés :
1° L'historique des mouvements sur instruments financiers ;
2° L'historique des comptes d'instruments financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.
Les historiques sont conservés pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.