Article 322-27
Abrogé depuis le 2013-04-19
Le teneur de compte conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.
1 version
Abrogé depuis le 2013-04-19
Le teneur de compte conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.
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En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le vendredi 19 avril 2013
Le teneur de compte conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.