Abrogé depuis le 2007-12-31
En cas d'offre publique d'acquisition, le prestataire habilité tient à disposition de l'AMF la liste des interventions qu'il a effectuées pour son compte propre sur les instruments financiers liés à l'offre :
1° Pendant toute la durée de leur inscription sur la liste de surveillance ;
2° Au titre des dérogations mentionnées à l'article 321-103 ;
3° Au titre des opérations autorisées en vertu de l'article 321-104.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
En cas d'offre publique d'acquisition, le prestataire habilité tient à disposition de l'AMF la liste des interventions qu'il a effectuées pour son compte propre sur les instruments financiers liés à l'offre :
1° Pendant toute la durée de leur inscription sur la liste de surveillance ;
2° Au titre des dérogations mentionnées à l'article 321-103 ;
3° Au titre des opérations autorisées en vertu de l'article 321-104.