Abrogé depuis le 2007-12-31
Le prestataire habilité met périodiquement à jour les informations qu'il détient au titre de l'article 321-43, ainsi que les éléments relatifs à la situation financière du client pris en compte dans le cadre de l'article 321-46.
Il adresse sans délai au client les informations qu'il lui doit en application des articles 321-44 et 321-46.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Le prestataire habilité met périodiquement à jour les informations qu'il détient au titre de l'article 321-43, ainsi que les éléments relatifs à la situation financière du client pris en compte dans le cadre de l'article 321-46.
Il adresse sans délai au client les informations qu'il lui doit en application des articles 321-44 et 321-46.