JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Dispositif de conformité

Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes

Section 3 : Protection des avoirs des clients

Section 4 : Cartes professionnelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF

Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement

Section 5 : Enregistrements et conservation des données

Section 6 : Fiche de renseignements annuels

Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers

Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque

Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs