I. - Relèvent du présent livre les conditions d'exercice :

1° Des services d'investissement :

a) Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ;

b) Exécution d'ordres pour le compte de tiers ;

c) Négociation pour compte propre ;

d) Gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;

e) Placement et prise ferme ;

lorsque ces services d'investissement sont exercés, ensemble ou séparément, à titre de profession habituelle ;

2° Des services suivants :

a) Tenue de compte lorsqu'elle est liée à l'un des services mentionnés au 1° et aux b, c et d ci-dessous ;

b) Compensation ;

c) Conservation ou administration d'instruments financiers, qualifiée de tenue de compte conservation au sens du présent règlement ;

d) Activité de dépositaire d'organismes de placement collectif.

II. - Relèvent du présent livre les conditions d'exercice des autres services suivants, lorsqu'ils sont exercés en complément d'activité de services d'investissement :

a) Conseil en gestion de patrimoine ;

b) Conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services concernant les fusions et le rachat d'entreprises ;

c) Services liés à la prise ferme ;

d) Services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d'investissement ;

e) Location de coffres-forts ;

f) Négociation de marchandises sous-jacentes aux instruments mentionnés au 4° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, lorsqu'elle est liée à l'exécution de ces contrats.