JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 321-129

Article 321-129

L’avis mentionné au 2° de l'article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :

1° l'identification de la société de gestion de portefeuille ;

2° le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;

3° la date et l'heure de la réception de l'ordre et la méthode de paiement ;

4° la date d'exécution ;

5° l'identification de l’OPCVM ;

6° la nature de l'ordre (souscription ou rachat) ;

7° le nombre de parts ou d'actions concernées ;

8° la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;

9° la date de la valeur de référence ;

10° la valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;

11° le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l'investisseur, leur ventilation par poste.


Historique des versions

Version 1

L’avis mentionné au 2° de l'article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :

1° l'identification de la société de gestion de portefeuille ;

2° le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;

3° la date et l'heure de la réception de l'ordre et la méthode de paiement ;

4° la date d'exécution ;

5° l'identification de l’OPCVM ;

6° la nature de l'ordre (souscription ou rachat) ;

7° le nombre de parts ou d'actions concernées ;

8° la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;

9° la date de la valeur de référence ;

10° la valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;

11° le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l'investisseur, leur ventilation par poste.