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Section 3
Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
321-18 — 321-22
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TITRE Ier TER
Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
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Section 1
Règles d’organisation générales
321-23 — 321-29
Section 1 : Règles d’organisation générales
Section 2 : Dispositif de conformité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Section 5 : Traitement des réclamations
Section 6 : Transactions personnelles
Section 7 : Conflits d'intérêts
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts
Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires
Section 8 : Cartes professionnelles
Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 9 : Enregistrements et conservation des données
Section 10 : Fiche de renseignements annuels
Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
Section 11 : Gestion des risques
Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
Section 13 : Contrôle périodique
Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
Section 15 : Externalisation
Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM
