Article 320-8
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.
1 version
1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 320-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 août 2013
Abrogé le dimanche 18 décembre 2016
Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.