JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 320-1

Article 320-1

Lorsqu'elle produit ou diffuse des recommandations d'investissement, la société de gestion de portefeuille régie par le présent titre se conforme à la section 1 du chapitre V du titre Ier du présent livre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 août 2013

Abrogé le mercredi 3 janvier 2018

Lorsqu'elle produit ou diffuse des recommandations d'investissement, la société de gestion de portefeuille régie par le présent titre se conforme à la section 1 du chapitre V du titre Ier du présent livre.