JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite

Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés

Section 2 : Traitement et exécution des ordres

Section 3 : Rémunérations

Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA

Sous-section 2 : Autres dispositions

Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA

Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

Section 6 : Information de l'AMF