Abrogé depuis le 2018-01-03
Dans le présent Livre III, l'expression “ instrument financier ” désigne les instruments financiers au sens de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement .
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En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018
Abrogé le mercredi 3 janvier 2018
Dans le présent Livre III, l'expression “ instrument financier ” désigne les instruments financiers au sens de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement .