JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 231-32

Article 231-32

L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants :

1° La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ;

2° La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ;

3° Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur.

Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF.


Historique des versions

Version 2

L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants :

1° La diffusion de la note d'information visée établie par l'initiateur (le cas échéant conjointement avec la société visée) ou, dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée ;

2° La diffusion des informations mentionnées à l'article 231-28 ;

3° Le cas échéant, la réception par l'AMF des autorisations préalables requises par la législation en vigueur.

Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006

L'offre est ouverte le lendemain de la diffusion soit de la note d'information visée établie conjointement par l'initiateur et la société visée, soit de la note d'information établie par l'initiateur, soit dans les cas prévus à l'article 261-1, de la note en réponse de la société visée, ainsi que des informations mentionnées à l'article 231-28 et après réception par l'AMF, le cas échéant, des autorisations préalables requises par la législation en vigueur.

Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF.