Abrogé depuis le 2016-09-24 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art.
L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
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1 cité
En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009
Abrogé le samedi 24 septembre 2016
L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
En vigueur à partir du samedi 20 janvier 2007
L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
La première communication est effectuée au plus tard le 30 mai 2006.