L'initiateur de l'offre a la faculté d'établir un prospectus dont le contenu est conforme aux exigences du chapitre Ier et d'une instruction de l'AMF.

Les exigences des textes précités, et notamment les dispositions relatives aux conditions d'attribution du visa, ainsi qu'à la mise à jour, à la diffusion et à la publicité du prospectus, lui sont alors applicables.