JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 211-34

Article 211-34

Lorsque le délai entre la date de délivrance du visa par l'AMF et l'admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé en France excède un mois, un nouveau prospectus doit être élaboré, sauf dérogation de l'AMF.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004

Abrogé le mercredi 9 septembre 2009

Lorsque le délai entre la date de délivrance du visa par l'AMF et l'admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé en France excède un mois, un nouveau prospectus doit être élaboré, sauf dérogation de l'AMF.