JORF n°271 du 21 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :