JORF n°273 du 26 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2003, Mme Pauline Cayatte, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2003, Mme Pauline Cayatte, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.