Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt global d'un montant maximal de 1 846 100 Euro en vue de financer les opérations suivantes :

Services généraux :

178 060,45 Euro pour l'informatique ;

37 112,25 Euro pour le système d'information économique ;

76 224,51 Euro pour le portail régional cyber Espace ;

152 449,02 Euro pour le logiciel ressources humaines ;

457 347,05 Euro pour le programme de sécurité du palais de la bourse ;

190 561,27 Euro pour le programme pluriannuel du 12, place de la Bourse.

Service de formation :

121 959,21 Euro pour le groupe ESC Bordeaux (mobilier et matériel pédagogique) ;

368 926,62 Euro pour le réaménagement de locaux ;

262 364,76 Euro pour l'informatique pédagogique et le développement du réseau.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et sur les recettes d'exploitation du service géré.