Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 novembre 2001, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 :
En qualité de président
M. Louis Le Gourierec, inspecteur général de l'inspection générale de l'administration.
M. Jean-Pierre Lemoine, inspecteur général de l'inspection générale de l'administration, en remplacement du président dans le cas où celui-ci serait empêché.
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