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JORF n°267 du 17 novembre 2001
Arrêté du 12 novembre 2001
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice Hivernet, conseillère technique, chef du secrétariat particulier, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Marylise Lebranchu