Art. 5. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
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JORF n°263 du 13 novembre 2001
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Art. 5. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.