Art. 5. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2001
Signaler une erreur de données
Art. 5. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.