Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut de recherches sur l'Asie du Sud-Est contemporain de Bangkok (Thaïlande) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES