JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 6. - L'ambassadeur de France en Thaïlande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - L'ambassadeur de France en Thaïlande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.