JORF n°279 du 1 décembre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

Mme Françoise Guillemot-Daudet, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

Mme Françoise Guillemot-Daudet, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.