JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.