Art. 15. - Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) est un service à compétence nationale. Il est rattaché au directeur de la demande et des marchés énergétiques.

I. - Il est chargé :

- de concevoir les mesures concernant la sécurité intrinsèque des barrages concédés et de concourir à la limitation des risques qui leur sont attachés ;

- sous réserve des attributions de la direction de la sûreté des installations nucléaires, de conduire les études, recherches et expertises relatives à la production électrique et aux réseaux et portant sur la sécurité et la qualité de fonctionnement du système électrique, la santé au travail et la qualité des conditions de travail sur les ouvrages électriques, ainsi que sur les questions de sécurité des personnes et des biens ;

- d'assurer le secrétariat du comité technique de l'électricité et du comité technique permanent des barrages, ainsi que de concourir à l'orientation et au suivi de leurs travaux ;

- de proposer l'évolution des réglementations techniques concernant les domaines listés au présent article ;

- d'assurer une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services déconcentrés dans les domaines cités au présent article.

II. - Le directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières.