JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 16. - L'arrêté du 24 avril 1973 définissant les attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est abrogé.


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Art. 16. - L'arrêté du 24 avril 1973 définissant les attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est abrogé.