JORF n°273 du 24 novembre 2001

Arrêté du 12 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Henri Penaud, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 avril 2002.