Art. 1er. - Sous-direction de l'approvisionnement en hydrocarbures (1re sous-direction).

Bureau 1 A. - Industrie pétrolière et parapétrolière :

- appui au développement technologique des industries pétrolières et parapétrolières ;

- gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ;

- tutelle de l'Institut français du pétrole ;

- suivi des programmes européens de recherche en matière d'hydrocarbures ;

- appui au secteur parapétrolier français ;

- analyse économique et financière des entreprises pétrolières et parapétrolières.

Bureau 1 B. - Exploration-production des hydrocarbures :

- élaboration de la politique et de la réglementation technique en matière d'exploration-production et de stockages souterrains d'hydrocarbures ;

- instruction technique des titres miniers d'hydrocarbures et de stockages souterrains d'hydrocarbures ; élaboration et mise en oeuvre des mesures concernant l'utilisation des stockages souterrains d'hydrocarbures ;

- suivi et contrôle de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux ; collecte, conservation et diffusion des échantillons, données, documents et renseignements ; information relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux ; édition de publications et mise à disposition d'informations, conformément à l'article 134 du code minier ; travaux et études à l'usage de l'administration ou à la demande de tiers ; promotion du domaine minier français d'hydrocarbures.

Bureau 1 C. - Approvisionnements internationaux :

- élaboration de la politique en matière d'approvisionnements en hydrocarbures ;

- analyse des échanges et des réseaux de transport d'hydrocarbures ;

- analyse des prix et des marchés internationaux du pétrole brut et du gaz naturel ;

- expertise du secteur amont des hydrocarbures (exploration, production et transport) à l'étranger et appui au développement international des entreprises du secteur ;

- élaboration et mise en oeuvre de la politique en matière de développement de moyens d'importation d'hydrocarbures ; examen des conditions techniques et économiques de leur utilisation et de leur accès ; élaboration et mise en oeuvre des mesures s'y rapportant.