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JORF n°267 du 17 novembre 2001
Arrêté du 12 novembre 2001
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 48-1233 du 8 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gilles Bonnevialle, précédemment chef de cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
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Art. 2. - Mme Béatrice Hivernet est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de chef de cabinet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Michel Duffour