JORF n°270 du 21 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998 :

M. Viberti (Philippe, Louis) et M. Paul (François, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Letoublon, Mireille Cagnoli, Philippe Viberti et François Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998 :

M. Viberti (Philippe, Louis) et M. Paul (François, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Letoublon, Mireille Cagnoli, Philippe Viberti et François Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».