JORF n°270 du 21 novembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gaetano Arangio-Ruiz, professeur émérite de droit international, membre et président de chambre, du tribunal irano-américain des réclamations de La Haye.